CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site www.solfaclick.com (ci-après « le Site »), édité par Alain Stoffen, dont le siège siège social est situé à l’adresse suivante : 23, rue du 19 janvier – 92380 Garches – France, et immatriculée au RCS NANTERRE 343 289 336.
Le directeur de publication du site est : Monsieur Alain stoffen –alain@droles-de-notes.com
Le site www.solfaclick.com est hébergé par : O2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Les produits proposés sont des contenus numériques, notamment :
- formations en ligne
- applications pédagogiques
- contenus numériques
2. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et accès
Les produits sont accessibles en ligne après paiement. Sauf mention contraire explicite, les produits donnent un accès à vie, incluant les futures mises à jour sans frais supplémentaires.
L’accès se fait :
- via un espace membre
- ou par tout autre moyen fourni après achat
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Moyens de paiement :
- carte bancaire (Stripe)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés.
6. Accès aux produits
Après paiement, le client reçoit ses accès.
En cas de problème, vous pouvez contacter Alain Stoffen par mail : alain@droles-de-notes.com
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le client renonce à son droit de rétractation dès lors que :
- l’accès au contenu numérique a commencé
- et qu’il a donné son accord préalable
En conséquence : aucun remboursement ne sera exigible après accès au contenu.
8. Utilisation des contenus – interdictions
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de :
- partager ses identifiants
- copier ou reproduire les contenus
- distribuer ou revendre les contenus
- utiliser les contenus à des fins commerciales ou pédagogiques sans autorisation écrite
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
9. Clause anti-partage de compte
Les accès sont strictement personnels.
Le client s’engage à ne pas :
- partager ses identifiants
- permettre à un tiers d’accéder aux contenus
En cas de non-respect :
- l’accès pourra être suspendu ou supprimé sans remboursement
10. Clause pédagogique
Les formations et outils proposés ont une vocation pédagogique.
Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.
Les progrès dépendent notamment :
- de l’implication de l’utilisateur
- de sa régularité
- de sa mise en pratique
Le client est seul responsable de son engagement dans le processus d’apprentissage.
11. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’un mauvais usage des contenus
- de problèmes techniques externes
12. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
Elles ne sont jamais revendues.
13. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site www.solfaclick.com.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
3. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de ses identifiants. Il s’engage à fournir des informations exactes.
4. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière légale
- ne pas tenter de pirater ou détourner le service
- ne pas partager ses accès
5. Interdiction d’utilisation des contenus
Tous les contenus présents sur le site sont protégés.
Il est strictement interdit de :
- copier ou reproduire les contenus
- diffuser les contenus
- les utiliser sans autorisation écrite
6. Clause anti-partage
L’accès est strictement personnel. Tout partage de compte pourra entraîner une suspension et une suppression du compte, sans remboursement.
7. Disponibilité
Le site peut être temporairement indisponible.
8. Responsabilité
Le site ne garantit pas une absence totale d’erreurs ou de bugs.
9. Modification
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.